Intervention du président de l’ONG ALCRER

Intervention du président de l’ONG ALCRER

ALCRER dénonce les violations massives du Code électoral et condamne le silence coupable des instances de régulation de la période électorale (Cour Constitutionnelle, Procureur de la République, CENA, HAAC etc.)

Le Bénin vit depuis plusieurs semaines au rythme de l’effervescence électorale. Déjà convoqué par le Chef de l’Etat depuis près d’un an, le corps électoral est appelé à élire un nouveau président à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle du dimanche 28 février 2016. En prélude à ce tournant décisif pour la démocratie béninoise, la compétition électorale bat son plein avec en ligne de mire une campagne précoce menée tambours battant par de potentiels candidats à, la magistrature suprême de notre pays.

Cette campagne précoce s’explique par la volonté affichée par les uns et les autres de rallier à leur cause la plus grande partie de l’électorat. Mais dans cette dynamique, de nombreuses et graves violations du Code électorale sont observées. Or le Code électoral devrait servir de bréviaire pour tous les candidats.

Au nombre de ces violations, on peut citer :

  • La pré-campagne ou campagne précoce qui est une entorse au Code électoral qui dit en son article 54 que « « Nul ne peut, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, faire campagne électorale en dehors de la période prévue… ». Donc, personne ne devrait faire campagne avant l’ouverture officielle par la CENA.

Exemple : Plusieurs candidats déclarés ou non, s’affichent et font leur propagande à travers des réunions politiques relayées par les médias.

  • La distribution par des fonctionnaires ou agent public, à des heures de service, de bulletins et autres documents de propagande de candidats déclarés. Ils portent même des tee-shirts et des emblèmes ou signes distinctifs des candidats. C’est une violation de l’article Article 61du Code électoral.
  • L’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clés, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats. C’est interdit par l’article Article 62du Code électoral six (06) mois avant le scrutin prévu pour le 28 février 2016.
  • L’utilisation des attributs, biens et moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdite six (06) mois avant tout scrutin. L’article Article 63condamne fermement ces actes qui créent un déséquilibre entre les candidats, augmentant la chance des candidats qui violent les lois de la République et défavorisent ceux qui sont des candidats intègres et respectueux des textes.

Exemple : Lors de nombreux meetings de propagande en faveur d’un candidat déclaré au prochain scrutin, on observe la présence de véhicules avec des plaques officielles (députés, ministres, directeurs de sociétés et offices d’Etat etc.)

Extraits de la Loi 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin

Article 54 : « Nul ne peut, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, faire campagne électorale en dehors de la période prévue… »

Article 61 : Il est interdit à tout agent public, sous les peines prévues à l’article 144 alinéa 1er du présent code, de distribuer au cours de ses heures de service, des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d’arborer des emblèmes ou signes distinctifs des candidats.

Article 62 : Les pratiques publicitaires à caractère commercial, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clés, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur port et leur utilisation, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont et restent interdits six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme.

Article 63 : l’utilisation des attributs, biens et moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdite six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues à l’article 144 alinéa 1er du présent code.

Fait ce 31 Décembre 2015

Martin V. ASSOGBA

Président de l’ONG ALCRER