DÉCLARATION DU PROGRAMME PartiCiP II SUR LE DÉROULEMENT DES ELECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES  DU 17 MAI 2020 AU BÉNIN

DÉCLARATION DU PROGRAMME PartiCiP II SUR LE DÉROULEMENT DES ELECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES DU 17 MAI 2020 AU BÉNIN

Déclaration du Programme de participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP II) sur le déroulement des élections communales et municipales du 17 mai 2020 au Bénin

Le 17 mai 2020, grâce au Programme de participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP II), piloté par l’ONG ALCRER avec l’appui de l’Ambassade Royale des Pays-Bas, les Cellules de participation citoyenne (CPC) ont mené, dans les 62 communes de neuf départements (Atacora, Atlantique, Collines, Couffo, Donga, Mono, Ouémé, Plateau, Zou), des missions d’observation électorale aux fins de s’assurer de la transparence du scrutin et du respect des mesures contre la pandémie du coronavirus.
Les missions se sont déroulées dans 835 postes de vote couvrant 342 arrondissements dans 62 communes sur la base d’une grille d’observation destinée à s’assurer du respect de la législation électorale et des mesures de la riposte nationale contre la pandémie de la covid-19.
Supervisée par les représentants de 10 OSC de coordination départementale des CPC, l’observation a porté sur les sept points ci-après : heure d’ouverture des postes de vote et durée du déroulement du scrutin ; disponibilité suffisante du matériel électoral de manière continue ;; perturbation du scrutin par des actes de violence ; existence de fraudes au cours du scrutin ; niveau de participation des populations au vote et respect des mesures contre la covid-19 (distanciation sociale et port systématique de masques).
Au terme de l’observation, les données collectées par les CPC ont été synthétisées par les coordonnateurs départementaux des CPC puis traitées et analysées par la coordination nationale de PartiCiP II. Les résultats de l’observation se présentent comme suit :

1. Respect de l’heure d’ouverture des postes de vote et de la durée de déroulement du scrutin

Selon les données collectées, 623 postes de vote ont ouvert à 7h (soit 74,61%). Environ 212 postes de vote ont connu des retards de démarrage entre 1 à 52 minutes. Dans l’ensemble des 835 postes de vote sillonnés, la durée de déroulement du scrutin, soit 9 heures, a été respectée.

2. Disponibilité suffisante du matériel électoral de manière continue

Dans 718 postes de vote, les CPC ont observé la disponibilité du matériel électoral au complet avant le début du scrutin. Cependant, dans 117 postes de vote, il manquait notamment, au démarrage du scrutin des cachets V, des encreurs, du gel ou de scellés, etc. Si certains postes ont été pourvus en ces matériels au cours de la journée, d’autres n’ont pu combler le manque avant la clôture du scrutin (environ 24 postes de vote).

3. Perturbation du scrutin par des actes de violence

Des actes de violence majeurs n’ont pas été enregistrés sur l’ensemble des 835 postes de vote ayant reçu la visite des CPC. Cependant, des manifestations d’humeur sans bagarre ont été constatées dans 162 postes de vote soit parce que certains électeurs n’ont pas retrouvé leur nom sur la liste électorale (138 postes de vote concernés) soit parce qu’ils ont subi la rupture de matériel tel que manque d’encreur, de masques (24 postes de vote).

4. Existence de fraudes au cours du scrutin

Dans 830 postes de vote, aucun acte de fraude n’a été enregistré par les CPC. En revanche, dans cinq postes de vote parcourus, les CPC ont été témoins ou ont entendu parler de tentatives de fraude (vote avec la carte d’électeur d’une autre personne, deux cartes d’électeur ayant la même photo, bulletins pré-estampillés, etc.) ont été constatés et portés à la connaissance des éléments de la police républicaine présents sur les lieux. Huit personnes ont été appréhendées par la police devant les CPC.

5. Niveau de participation des populations au vote

A la fin du scrutin et selon les données affichées dans les postes de vote, les CPC ont multiplié par 100 le nombre de votants divisé par le nombre d’inscrits pour avoir le taux de participation. La consolidation des données au niveau des 738 postes de vote donne une moyenne de 49,56% comme taux de participation des populations au scrutin du 17 mai. Il faut souligner que dans 138 postes de vote, des électeurs, allant de 1 à 6, n’ont pu voter parce qu’ils n’ont pas retrouvé leurs noms sur la liste électorale.

6. Respect des mesures contre le covid-19

Dans l’ensemble des 835 postes de vote, des dispositifs de lavage des mains, de gel hydro-alcoolique et de distribution de masque ont été observés mais 24 postes de vote ont connu des ruptures de masques, 12 postes ont manqué de gel et 78 postes de vote ont manqué d’eau et de savon dans leurs dispositifs de lavage des mains.
Les CPC ont porté une attention particulière à deux mesures :

a. La distanciation sociale

Globalement, dans tous les postes de vote, il a été observé lors du déroulement du vote des mouvements de foule qui ont défié les règles de distanciation sociale. Aucun poste de vote n’a scrupuleusement respecté la distanciation sociale notamment lors des opérations de dépouillement.

b. Le port systématique de masques

La plupart des électeurs avaient un masque lors du vote mais nombreux étaient arrivés voter sans un masque dans l’espoir d’en avoir un à l’entrée du centre ou du poste de vote. Ce qui constitue une grande prise de risque. Dans 24 postes de vote, les CPC ont enregistré des ruptures de masque de protection qui n’ont pas été corrigées avant la clôture du scrutin.
Commentaire général

Le scrutin du 17 mai 2020 s’est globalement dans un climat de paix et de sérénité, sans grand retard observé et avec un niveau de participation moyen qui reste en baisse par rapport au scrutin précédent de 2015. Il est à déplorer le manque de matériel électoral à certains postes de vote et l’impossibilité pour certains électeurs, ayant régulièrement leurs cartes, de voter parce que la liste électorale ne comporte par leur nom.
Malgré ces insuffisances et ratés, des actes majeurs de violence n’ont pas été enregistré sdans les 835 postes de vote parcourus à l’échelle des 62 communes d’intervention du programme de participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP II).
Il faut reconnaître lors de ce processus électoral, que les Cellules de participation citoyenne ont fait montre d’un engagement exemplaire en organisant des émissions radiophoniques sur les grandes lignes de la législation électorale, les gestes civiques en période électorale et la nécessité du respect des mesures de protection liées à la pandémie du coronavirus. En se positionnant comme des sentinelles de la transparence lors du déroulement du scrutin du 17 mai 2020, les CPC, comme ce fut le cas en 2015, viennent de démontrer, s’il en est encore besoin, leur pertinence et leur plus-value dans l’univers institutionnel de la gouvernance locale. Elles continueront de jouer un rôle de plus en plus accru dans l’animation de la démocratie participative et de la redevabilité ainsi que dans la lutte contre la corruption dès l’installation des nouveaux conseils communaux et municipaux.
Enfin, le Comité de pilotage et de suivi de PartiCiP II salue le sens civique des populations et leur attachement à la paix et à la consolidation de l’édifice démocratique du Bénin.
Sur la base des dysfonctionnements observés par les CPC, le Comité de pilotage et de suivi de PartiCiP II recommande de :

Aux Organes de gestion des élections (ANT, CENA, Cour suprême…)
1- Mettre suffisamment à jour la liste électorale pour permettre à tous les inscrits de pouvoir voter lors des prochains scrutins
2- Choisir prochainement des centres de vote entièrement couverts pour éviter que des postes de vote se retrouvent sous le soleil ou sous la pluie
3- Mettre en place un mécanisme pour corriger les ruptures de matériel électoral au fur et à mesure qu’elles se produisent
4- Veiller à la transparence dans la compilation des résultats issus du scrutin et l’attribution des sièges
5- Assurer une gestion équitable et apaisée du contentieux des élections

Aux Autorités judiciaires
6- Engager des poursuites contre tous ceux qui ont usé de divers moyens frauduleux au cours du scrutin
7- Mettre en place, pour les prochains scrutins, une permanence dans les parquets le jour du scrutin

Aux Organisations de la société civile
8- Poursuivre la veille citoyenne lors des processus électoraux en informant sur le contenu de la législation électorale, les gestes citoyens et la non-violence
9- Constituer des sentinelles de la transparence au cours des processus électoraux pour lutter contre la fraude
10- Engager un dialogue au sein de la société pour mutualiser les efforts en matière d’observation électorale dans les communes autour du dispositif de la CPC

Faite à Cotonou, le 20 Mai 2020

Martin VihoutouASSOGBA
Président du CPS/PartiCiP II
Directeur Exécutif de l’ONG ALCRER