Bénin : Les acteurs de la Société civile valident l’étude sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption

Bénin : Les acteurs de la Société civile valident l’étude sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption

A l’initiative de l’ONG ALCRER et du FONAC, les représentants de diverses organisations de la Société civile ont procédé, le mardi 3 septembre 2019, à la validation de l’étude sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption au Bénin. Cet atelier qui s’est déroulé à Cotonou entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Renforcement des OSC pour la détection et la dénonciation de la corruption » financé par le RePaSoC.

En 2011, l’avènement de la loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes a suscité beaucoup d’espoirs et a permis au Bénin de s’approprier les normes des principales conventions internationales, notamment la convention de l’Union Africaine (2003) et celle des Nations unies (2005).

Après quelques années de mise en œuvre, cet instrument juridique a montré certaines limites que plusieurs études ont appelé à corriger. C’est le cas d’une étude commanditée par l’ANLC en 2014 sur le dispositif de déclaration de patrimoine dont plusieurs insuffisances ont été notées. Il y a également l’évaluation du système national d’intégrité (SNI) du Bénin faite par Transparency International en 2016 avec le concours de l’ONG ALCRER et de Social Watch Bénin et qui suggéré plusieurs réformes.

« Parmi les acteurs judiciaires, confrontés à l’utilisation quotidienne de ce dispositif législatif, des critiques renouvelées ont été enregistrées sur les faiblesses de la loi et ses contradictions avec d’autres textes », a ainsi confié Martin ASSOGBA, le président du Comité de pilotage du Projet « Renforcement des OSC pour la détection et la dénonciation de la corruption (2D corruption) ».

Aussi, prenant appui sur le plan stratégique 2016-2021 du Ministère en charge de la justice qui fait de l’amélioration de la loi anti-corruption une de ses préoccupations et pour contribuer à renforcer le cadre juridique de lutte contre la corruption au Bénin et la participation de la société civile dans le processus d’amendement dudit cadre que l’ONG ALCRER et le FONAC ont commandité une étude sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption au Bénin.

A l’occasion, Martin Assogba a fait observer que l’étude est réalisée dans le cadre du Projet « Renforcement des OSC pour la détection et la dénonciation de la corruption (2D corruption) », initié par l’ONG ALCRER et mis en œuvre en association avec le FONAC dans le cadre du programme RePaSOC avec l’appui technique et financier de l’Union Européenne à travers le 11ème FED.

A l’issue de l’atelier, les participants ont examiné la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et infractions connexes en République du Bénin est examinée en ses forces et ses faiblesses, les points d’amélioration de la loi 2011-20 et l’argumentaire de leur pertinence ont été développés, des propositions de leviers à actionner par la société civile pour la prise en compte des amendements sont faites et un document de position unique de la société civile sur les points d’amélioration de la loi 2011-20 a été adopté.